Éric Dupond-Moretti

Éric Dupond-Moretti

Ancien membre du Gouvernement

3 postes ministériels, 3 gouvernements
20 avril 1961

Source : open data de l’Assemblée nationale, fichier « acteurs, mandats et organes » (AMO30). Pas de fiche de député ou de sénateur sur CLAIR.

Bilan au Gouvernement

Textes portés
10dont 8 promulgués
Réponses en séance
362

Parcours

  1. Garde des sceaux, ministre de la justicejuil. 2020 → sept. 2024
    Gouvernements Castex, Borne et Attal

    10 textes portés, dont 8 promulgués · 17 ratifications ou conventions · 6 textes cosignés · 362 réponses en séance

    Voir le détail

    Projets de loi signés

Personne PA773443 dans la source. Les dates sont celles qu'elle publie, en général celles de la publication au Journal officiel. Les postes reconduits d'un gouvernement à l'autre (même portefeuille, même rang, sans interruption) sont regroupés par CLAIR.

Bilan : open data de l’Assemblée nationale (dossiers législatifs, scrutins, comptes rendus) et du Sénat (base DOSLEG pour les ministres des projets déposés au Sénat, comptes rendus). Un projet de loi est rattaché au poste de chacun de ses signataires ; son stade est celui que le texte a atteint. Les projets que le Premier ministre signe au nom du gouvernement sont sur la page de chaque gouvernement.

Photo : librariemollat, CC BY 3.0, via Wikimedia Commons (image principale de la personne sur Wikidata).