Le parlementaire
Le mandat
Élection des députés : au scrutin uninominal majoritaire à deux tours, dans chacune des 577 circonscriptions. Mandat de 5 ans.
Élection des sénateurs : au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs (élus locaux). Mandat de 6 ans, renouvelé par moitié tous les 3 ans.
Circonscription : chaque parlementaire représente un territoire géographique précis. C'est son ancrage local.
Immunité parlementaire : protection contre les poursuites judiciaires pour les actes liés à l'exercice du mandat (irresponsabilité) et encadrement des arrestations (inviolabilité).
Le rôle
Voter la loi
Participer aux scrutins publics pour adopter ou rejeter les textes de loi.
Contrôler le gouvernement
Poser des questions, créer des commissions d'enquête, voter la censure.
Proposer des textes
Déposer des propositions de loi et des amendements pour modifier les textes.
Intervenir en séance
Prendre la parole en séance publique pour défendre une position ou interpeller.
Les statistiques sur CLAIR
Sur chaque fiche parlementaire, CLAIR affiche quatre indicateurs clés calculés à partir des données publiques.
Présence solennelle
Pourcentage de scrutins solennels auxquels le parlementaire a participé (voté pour, contre ou abstention). Les scrutins solennels portent sur l’ensemble d’un texte de loi et sont les plus importants.
Loyauté au groupe
Pourcentage de votes alignés avec la position majoritaire du groupe politique. Si le groupe vote majoritairement « pour » et que le parlementaire vote « pour », c’est un vote loyal.
Participation
Nombre total de scrutins publics auxquels le parlementaire a pris part (voté pour, contre ou abstention).
Interventions
Nombre de prises de parole en séance publique : questions au gouvernement, interventions dans les débats, explications de vote.
Groupe parlementaire vs parti politique
Le groupe parlementaire est une structure interne à la chambre : il organise le travail des élus, répartit le temps de parole et siège dans les commissions. Seuil minimum : 15 députés à l'AN, 10 sénateurs au Sénat.
Le parti politique est une organisation extérieure au Parlement. Un même parti peut avoir des élus dans plusieurs groupes, et un groupe peut rassembler des élus de plusieurs partis.