Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2027

Dernier vote : 15 octobre 2026100 scrutins6358 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Dernier vote : 13 octobre 2026230 scrutins2377 amendements
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments

Dernier vote : 13 octobre 20261 scrutin13 amendements
ANAdoptéProjet ou proposition de loi organique

Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales

Dernier vote : 13 octobre 20265 scrutins17 amendements
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutin2 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

Dernier vote : 12 octobre 202621 scrutins166 amendements
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy

Dernier vote : 12 octobre 20261 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Abroger les zones à faibles émissions-mobilités

Dernier vote : 8 octobre 20269 scrutins56 amendements
ANRejetéRésolution Article 34-1

Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins

Dernier vote : 8 octobre 20261 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Dernier vote : 21 juillet 20262 scrutinsLoi n°2026-798
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Dernier vote : 21 juillet 2026140 scrutins2458 amendements
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Dernier vote : 21 juillet 20267 scrutins1843 amendementsLoi n°2026-796
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Dernier vote : 21 juillet 20264 scrutins117 amendementsLoi n°2026-725
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Dernier vote : 21 juillet 20262 scrutins42 amendementsLoi n°2026-813
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine

Dernier vote : 21 juillet 20261 scrutinLoi n°2026-797
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

Dernier vote : 21 juillet 202638 scrutins265 amendementsLoi n°2026-813