Sujets parlementaires
1 612 grands textes de loi suivis de bout en bout, du dépôt au vote final — côté Assemblée comme côté Sénat
À la uneAdopté
Abrogation officielle du Code noir de 1685
10 scrutins2 dossiersDernier vote : mai 2026
Récemment promulgués
6Adopté
Renforcement de la protection des mineurs en danger
Dépôt : mai 2026140 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
Adopté
Renforcement de la protection des mineurs sur les réseaux sociaux
Dépôt : nov. 202540 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
Adopté
Renforcement de la protection juridique des forces de l'ordre
Dépôt : déc. 202451 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
En cours
Relance et décentralisation du logement social
5 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
En cours
Motion de censure contre le gouvernement
4 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
En cours
Réduction de l'empreinte écologique du transport de marchandises en France
Dépôt : oct. 20242 scrutins
Dernier vote : juin 2026
En cours
Réduction de l'empreinte écologique du transport de marchandises en France
Dépôt : oct. 20242 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Autonomie renforcée de la Corse
Dépôt : avr. 202625 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Simplification des règles pour les collectivités locales
Dépôt : avr. 20263 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Simplification des règles pour les collectivités locales
Dépôt : avr. 20263 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Adaptation du droit pour les territoires ultramarins
Dépôt : nov. 20241 scrutin
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Travail autorisé le 1er mai dans certaines boulangeries et fleuristeries
Dépôt : avr. 20264 scrutins
Dernier vote : juin 2026