Sujets parlementaires
1 609 grands textes de loi suivis de bout en bout, du dépôt au vote final — côté Assemblée comme côté Sénat
À la uneEn cours
Budget de l'État pour 2027 : équilibre entre maîtrise des dépenses et qualité des services publics
100 scrutins1 dossierDernier vote : oct. 2026
Récemment promulgués
6Adopté
Renforcement de la protection des mineurs contre les violences sexuelles et sexistes
Dépôt : août 2026230 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Renforcement de la justice contre les violences intrafamiliales
Dépôt : août 20265 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Dispositif de sécurisation des stocks de médicaments essentiels
Dépôt : mai 20261 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Modernisation des titres-restaurant en France
Dépôt : juin 202621 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Simplification des démarches pour les structures médico-sociales innovantes
Dépôt : févr. 20262 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Simplification des démarches pour les structures médico-sociales innovantes
Dépôt : févr. 20262 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Gouvernance du CREPS de Vichy : une expérimentation locale pour moderniser la gestion sportive
Dépôt : avr. 20261 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Ratification de l'accord d'extradition entre la France et la Colombie
Dépôt : oct. 20251 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Gouvernance du CREPS de Vichy : une expérimentation locale pour moderniser la gestion sportive
Dépôt : avr. 20261 scrutin
Dernier vote : oct. 2026
En cours
Abrogation des restrictions de circulation pour les véhicules polluants dans les métropoles
Dépôt : juin 20269 scrutins
Dernier vote : oct. 2026
Adopté
Renforcement de la protection des mineurs en France
Dépôt : mai 2026140 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
Adopté
Renforcement des protections juridiques pour les policiers et gendarmes
Dépôt : déc. 202451 scrutins
Dernier vote : juil. 2026