Sujets parlementaires
1 612 grands textes de loi suivis de bout en bout, du dépôt au vote final — côté Assemblée comme côté Sénat
À la uneAdopté
Renforcement de la protection juridique des policiers et gendarmes
51 scrutins2 dossiersDernier vote : juil. 2026
Récemment promulgués
6Adopté
Renforcement de la protection des enfants en danger
Dépôt : mai 2026140 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
En cours
Relance et décentralisation du logement social
5 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
En cours
Motion de censure contre le gouvernement en cours
4 scrutins
Dernier vote : juil. 2026
Adopté
Autonomie renforcée de la Corse
Dépôt : avr. 202625 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Simplification des règles pour les communes et intercommunalités
Dépôt : avr. 20263 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Simplification des règles pour les communes et intercommunalités
Dépôt : avr. 20263 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Adaptation du droit pour les territoires ultramarins
Dépôt : nov. 20241 scrutin
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Travail autorisé le 1er mai dans certaines boulangeries et fleuristeries
Dépôt : avr. 20264 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Nationalisation des sites sidérurgiques français d'ArcelorMittal
Dépôt : oct. 2025153 scrutins
Dernier vote : juin 2026
En cours
Nationalisation temporaire des sites sidérurgiques ArcelorMittal en France
Dépôt : juin 202525 scrutins
Dernier vote : juin 2026
En cours
Réforme des aides financières pour les étudiants en difficulté
Dépôt : oct. 202510 scrutins
Dernier vote : juin 2026
Adopté
Réhabilitation des bâtiments ruraux abandonnés pour dynamiser les campagnes
Dépôt : févr. 20264 scrutins
Dernier vote : juin 2026