Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi organique modifie le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui émet des avis sur les projets de loi, les ordonnances et les projets de décret. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après plusieurs lectures et un désaccord en commission mixte paritaire. Il renforce notamment la représentation des territoires ultramarins au sein du CESE et clarifie les modalités de participation des acteurs locaux à ses travaux. La loi a été promulguée en janvier 2021 et entrera en vigueur à une date fixée par le gouvernement. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] s'est montré très favorable au texte, votant pour en première lecture comme en lecture définitive. Le groupe DEM [centre] et le groupe SOC [centre gauche] ont également soutenu le projet de manière unanime. Le groupe AGIR-E [centre] et le groupe LT [centre] ont adopté une position très favorable, avec une seule abstention pour LT. Le groupe UDI_I [centre] a majoritairement voté pour, bien que quatre de ses membres se soient opposés au texte. Le groupe NI [centre] a globalement soutenu la loi, avec une minorité de voix contre. À droite, le groupe LR [droite] s'est opposé au texte, avec 38 voix contre et 5 abstentions en première lecture. À gauche, le groupe GDR [gauche] a rejeté le projet, votant systématiquement contre. Le groupe FI [gauche] a choisi l'abstention totale, sans voter ni pour ni contre.