Conseil économique, social et environnemental

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi organique réforme le fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental (CESE), une assemblée consultative qui émet des avis sur les projets de loi avant leur adoption. Le texte a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale, puis définitivement approuvé après accord avec le Sénat, sans nécessiter de commission mixte paritaire. La loi, une fois promulguée, modifiera les règles de composition, de fonctionnement ou de saisine du CESE, bien que son contenu exact ne soit pas détaillé dans les données fournies. Pour les citoyens, cette réforme pourrait influencer la qualité des avis rendus sur les textes législatifs, notamment ceux touchant à l'économie, au social ou à l'environnement. L'entrée en vigueur sera fixée par le gouvernement. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 5 abstentions et 2 votes contre sur l'ensemble du texte. Le groupe GDR [gauche démocrate et républicaine] et ses déclinaisons (GDR-NUPES, GDR) [gauche] ont systématiquement voté contre, sans aucune abstention. Le RN [extrême droite] s'est également opposé, avec 2 votes contre et aucune abstention. À l'inverse, les groupes du centre et de la majorité présidentielle (LAREM, EPR, RE, HOR, LIOT, AGIR-E, DEM) ont tous voté pour, parfois avec une abstention isolée. Les Républicains [droite] ont majoritairement rejeté le texte, avec 25 votes contre et seulement 10 pour, tout en enregistrant 3 abstentions.