Scrutins
22 104 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8806Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 636 de M. Renault après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
62684 abs.
RejetéScrutin n°8805Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3187 de M. de Courson et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
432455 abs.
AdoptéScrutin n°8804Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3188 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
472151 abs.
AdoptéScrutin n°8803Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3186 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
462354 abs.
AdoptéScrutin n°8802Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 454 de M. Lahais et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40760 abs.
RejetéScrutin n°8801Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3918 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38770 abs.
RejetéScrutin n°8800Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3190 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
45635 abs.
RejetéScrutin n°8799Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3189 de M. Castellani après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
47721 abs.
RejetéScrutin n°8798Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 448 de M. Lahais après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
43721 abs.
RejetéScrutin n°8797Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2517 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget,Europe
40770 abs.
RejetéScrutin n°8796Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2789 de M. de Courson après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
50541 abs.
RejetéScrutin n°8795Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3810 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
85043 abs.
RejetéScrutin n°8794Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3811 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
36735 abs.
RejetéScrutin n°8793Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2448 de Mme Jourdan après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
106428 abs.
RejetéScrutin n°8792Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3812 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
504410 abs.
AdoptéScrutin n°8791Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 299 de M. Le Coq après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
37718 abs.
RejetéScrutin n°8790Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 3787 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
233942 abs.
RejetéScrutin n°8789Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1310 de M. Isaac-Sibille après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
392156 abs.
AdoptéScrutin n°8788Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 2171 de Mme Mette après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
412252 abs.
AdoptéScrutin n°8787Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1602 de Mme Pirès-Beaune après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
15 octobre 2026OrdinaireBudget
38611 abs.
Rejeté