Scrutins
21 731 votes publics de l'Assemblée nationale et du Sénat
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Qu'est-ce qu'un scrutin ? · Guide · Archives par année
Scrutin n°8434Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026Solennel
276862 abs.
AdoptéScrutin n°8433Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelSecurite,Sante
3511797 abs.
AdoptéScrutin n°8432Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
852071 abs.
RejetéScrutin n°8431Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire).
21 juillet 2026SolennelEurope
2798166 abs.
AdoptéScrutin n°8430Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
21 juillet 2026Solennel
3787173 abs.
AdoptéScrutin n°8429Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
2588410 abs.
AdoptéScrutin n°8428Assemblée nationaleXVIIe
le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture).
21 juillet 2026Ordinaire
1781635 abs.
AdoptéScrutin n°340Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
20 juillet 2026Ordinaire
21411120 abs.
AdoptéScrutin n°339Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine
20 juillet 2026Ordinaire
325160 abs.
AdoptéScrutin n°338Sénat2025-2026
sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
20 juillet 2026OrdinaireSecurite,Sante
2353476 abs.
AdoptéScrutin n°337Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux
20 juillet 2026OrdinaireEurope
2432100 abs.
AdoptéScrutin n°336Sénat2025-2026
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
20 juillet 2026Ordinaire
34200 abs.
AdoptéScrutin n°8427Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
29622441 abs.
AdoptéScrutin n°8426Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
2418838 abs.
AdoptéScrutin n°8425Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
20010170 abs.
AdoptéScrutin n°8424Assemblée nationaleXVIIe
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
121131119 abs.
RejetéScrutin n°8423Assemblée nationaleXVIIe
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
21116313 abs.
AdoptéScrutin n°8422Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
1262471 abs.
RejetéScrutin n°8421Assemblée nationaleXVIIeImportant
l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Solennel
376924 abs.
AdoptéScrutin n°8420Assemblée nationaleXVIIe
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire).
20 juillet 2026Ordinaire
421981 abs.
Rejeté