Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission des affaires étrangèresAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à renforcer le contrôle de l’immigration en France tout en améliorant les conditions d’intégration des étrangers. Après un compromis entre l’Assemblée nationale et le Sénat, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Il introduit des mesures pour faciliter les expulsions des étrangers en situation irrégulière et durcit les conditions d’accès à certains droits sociaux pour les nouveaux arrivants. L’intégration est encouragée via des parcours obligatoires, notamment pour les bénéficiaires de l’asile ou les travailleurs étrangers. Pour les citoyens, cela se traduit par un durcissement des règles d’immigration et une meilleure structuration des dispositifs d’accompagnement vers l’emploi et la langue. --- POSITIONS Le Rassemblement National [extrême droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, soutenant sans réserve son orientation restrictive. Le groupe Renaissance [centre] et Ensemble pour la République [centre] ont majoritairement approuvé le projet, avec quelques abstentions. La Droite Républicaine [droite], Horizons & Indépendants [centre droit] et Les Républicains [droite] ont également voté pour, sans opposition ni abstention. À l’inverse, La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] et les Socialistes [centre gauche] ont rejeté le texte en bloc, sans aucun vote favorable. Le groupe Écologiste et Social [gauche] s’est opposé systématiquement, tout comme la Gauche Démocrate et Républicaine [extrême gauche]. Le groupe LIOT [centre] est divisé, avec des votes pour, contre et des abstentions, reflétant des positions internes contrastées. Les Non-inscrits [centre] ont globalement soutenu le texte, bien que de manière minoritaire.