Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi constitutionnelle vise à compléter l’article 1er de la Constitution française en y ajoutant une phrase reconnaissant que la France doit protéger l’environnement, la biodiversité et lutter contre le changement climatique. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 10 mars 2021, puis modifié par le Sénat le 10 mai 2021. Après un second passage à l’Assemblée nationale le 22 juin 2021, où des amendements ont été adoptés, le Sénat a à nouveau modifié le texte le 5 juillet 2021. Le cœur de la mesure consiste à inscrire ces objectifs environnementaux dans les principes fondamentaux du pays, ce qui pourrait influencer les politiques publiques et les décisions judiciaires futures. Pour les citoyens, cette révision constitutionnelle ne change pas directement leur quotidien, mais elle renforce le cadre juridique pour la protection de l’environnement. --- POSITIONS Les groupes politiques se divisent clairement sur ce texte. Le groupe La République en Marche [centre] et le Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] ont voté très favorablement à chaque étape, avec une opposition quasi inexistante. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] et la Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont également soutenu le texte, bien que cette dernière se soit abstenue sur certains articles spécifiques. À l’inverse, Les Républicains [droite] et La France insoumise [gauche] s’y sont opposés systématiquement, avec des votes contre à chaque lecture. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a montré une position nuancée, s’étant opposé à l’article unique en deuxième lecture tout en votant favorablement sur l’ensemble du texte en première lecture. Enfin, l’UDI et Indépendants [centre] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte. Une divergence notable concerne La France insoumise : le groupe a voté contre le texte dans son ensemble, mais s’est abstenu sur l’article unique en deuxième lecture.