Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Commissions saisies
- FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi constitutionnelle vise à modifier l’article 1er de la Constitution française pour y inscrire explicitement la préservation de l’environnement. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, il doit désormais être examiné par le Sénat avant une éventuelle adoption définitive, soit par référendum, soit par le Congrès. Ce texte s’inscrit dans une volonté de donner une base constitutionnelle à la protection de l’environnement, un sujet qui dépasse les clivages politiques traditionnels. Les citoyens pourraient voir cette modification comme un renforcement des engagements écologiques de la France, bien que son impact concret dépende de son application future par les pouvoirs publics. La procédure législative n’est pas encore achevée, et des débats restent possibles au Sénat. Les groupes politiques se divisent clairement sur ce texte. Les groupes de centre et de gauche [LAREM, EPR, RE, SOC, DEM, HOR, LIOT, AGIR-E, GDR-NUPES, GDR, ECOS] ont majoritairement voté pour l’adoption du projet de loi, avec des scores très favorables, notamment chez les écologistes et les socialistes. À l’inverse, les groupes de droite [LR, DR, UDI_I, RN] se sont opposés ou se sont abstenus, avec des votes systématiquement contre ou des abstentions massives, reflétant une opposition de principe à cette modification constitutionnelle. Certains groupes de gauche comme LFI-NFP et ECOS ont voté contre, malgré leur sensibilité écologique, en raison de désaccords sur la forme ou le contenu du texte. Les divergences internes sont notables : le groupe SOC a voté contre le texte dans son ensemble mais pour l’article unique, tandis que le groupe NI s’est abstenu sur l’ensemble mais a voté pour l’article unique. Enfin, le RN s’est systématiquement abstenu, sans prendre position ni pour ni contre, ce qui peut refléter une stratégie d’évitement sur un sujet perçu comme clivant.
Résumé généré par IAl'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
le sous-amendement n° 48 de M. Aubert à l'amendement n° 1 de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture).
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 82 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 3 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 164 de M. Lagarde après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 393 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 342 de M. Benassaya après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 27 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 277 de M. Lambert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 154 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 252 de M. Potier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 219 de Mme Santiago après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 402 de M. Aubert après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 251 de M. Leseul après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement de rédaction globale n° 104 de M. Leseul à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 48 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'amendement n° 203 de M. Ruffin à l'article unique du projet de loi constitutionnelle complètant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés