Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire

Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027

Déposé le 2 mai 2023 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

203

Scrutins

56

Adoptés

147

Rejetés

0

Amendement

56 adoptés147 rejetés

Loi promulguéeLoi n°2023-1059

D’orientationet de programmation du ministère de la justice 2023-2027

Publiée au Journal officiel le 20 novembre 2023

Texte de loi Journal officiel

10 oct. 2023n°2718AN

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

10 oct. 2023n°2719AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (texte de la commission mixte paritaire).

18 juil. 2023n°2356AN

l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2283AN

l'amendement n° 1276 de Mme Mathilde Paris à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2284AN

l'amendement n° 1031 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2285AN

l'amendement n° 1034 de M. Guitton à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2286AN

l'amendement n° 872 de Mme Lelouis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2287AN

l'amendement n° 47 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2288AN

l'amendement n° 48 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2289AN

l'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2290AN

l'amendement n° 1160 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2291AN

l'amendement n° 1158 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2292AN

l'amendement n° 1159 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2293AN

l'amendement n° 1161 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2294AN

l'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2295AN

l'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2296AN

l'amendement n° 1154 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2297AN

l'amendement n° 1373 de Mme Roullaud à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2298AN

l'amendement n° 13 de Mme Lechanteux à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

13 juil. 2023n°2299AN

l'amendement n° 854 de Mme Moutchou à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Tous les scrutins ont été chargés