Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Responsabilité pénale et sécurité intérieure
13
Scrutins
10
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-52
relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (1)
Publiée au Journal officiel le 24 janvier 2022
23 sept. 2021n°3966AN
l'article 8 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
23 5
Adopté23 sept. 2021n°3967AN
l'amendement n° 319 de Mme El Aaraje à l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
7 26
Rejeté23 sept. 2021n°3968AN
l'article 18 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
30 2
Adopté23 sept. 2021n°3969AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
34 8
Adopté22 sept. 2021n°3958AN
l'amendement n° 378 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
76 3
Adopté22 sept. 2021n°3959AN
l'amendement n° 377 de Mme Brocard et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
72 5
Adopté22 sept. 2021n°3960AN
l'article 2 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
73 4
Adopté22 sept. 2021n°3961AN
l'amendement n° 19 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
59 0
Adopté22 sept. 2021n°3962AN
l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
52 3
Adopté22 sept. 2021n°3963AN
l'amendement n° 152 de M. Savignat après l'article 4 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
8 39
Rejeté22 sept. 2021n°3964AN
l'article 5 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
42 2
Adopté22 sept. 2021n°3965AN
l'article 6 du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
40 3
Adopté21 sept. 2021n°3957AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (première lecture).
13 78
Rejeté