Assemblée nationalePromulguéProjet ou proposition de loi organique
L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
19
Scrutins
15
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
15 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2023-1058
Relative à l’ouverture,à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire
Publiée au Journal officiel le 20 novembre 2023
10 oct. 2023n°2720AN
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (texte de la commission mixte paritaire).
279 58
Adopté18 juil. 2023n°2357AN
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
439 65
Adopté13 juil. 2023n°2326AN
l'article 2 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
40 2
Adopté13 juil. 2023n°2327AN
l'amendement n° 205 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
8 36
Rejeté13 juil. 2023n°2328AN
l'article 3 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
38 5
Adopté13 juil. 2023n°2329AN
l'article 4 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
40 7
Adopté13 juil. 2023n°2330AN
l'amendement de suppression n° 26 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
11 40
Rejeté13 juil. 2023n°2331AN
l'article 5 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 10
Adopté13 juil. 2023n°2332AN
l'article 6 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
51 0
Adopté13 juil. 2023n°2333AN
l'amendement de suppression n° 130 de Mme Taurinya à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
11 34
Rejeté13 juil. 2023n°2334AN
l'amendement n° 134 de Mme Taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
15 27
Rejeté13 juil. 2023n°2335AN
l'article 7 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
26 10
Adopté13 juil. 2023n°2336AN
l'amendement n° 116 de M. Didier Paris et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 4
Adopté13 juil. 2023n°2337AN
l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
33 7
Adopté13 juil. 2023n°2338AN
l'article 8 bis du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
34 8
Adopté13 juil. 2023n°2339AN
l'article 9 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
42 0
Adopté13 juil. 2023n°2340AN
l'article 10 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
37 0
Adopté13 juil. 2023n°2341AN
l'article 11 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
39 7
Adopté13 juil. 2023n°2342AN
l'article 12 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).
26 1
Adopté