Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéConvention internationale

Convention internationale autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

Dernier vote : 3 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-1066
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Dernier vote : 3 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-775
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ecole de la confiance

Dernier vote : 2 juillet 201947 scrutinsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 2 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-812
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

Dernier vote : 27 juin 20194 scrutinsLoi n°2019-733
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 26 juin 20195 scrutinsLoi n°2019-816
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Dernier vote : 26 juin 20191 scrutinLoi n°2019-1268
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi de transformation de la fonction publique

Dernier vote : 26 juin 20195 scrutinsLoi n°2019-828
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernier vote : 20 juin 20192 scrutinsLoi n°2019-753
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Dernier vote : 20 juin 20194 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Loi de programmation sur la sécurité intérieure

Dernier vote : 20 juin 201913 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Dernier vote : 20 juin 20192 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi organique

Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Dernier vote : 20 juin 20192 scrutinsLoi n°2019-790
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Règlement du budget 2018

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutinLoi n°2019-811
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Economie : évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pouvoirs publics : amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1

Relance d'un État aujourd'hui en panne

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin