Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium
Dernier vote : 19 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Relance d'un État aujourd'hui en panne
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Budget : sur-exécutions et sous-exécutions des lois de finances
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Dernier vote : 10 juin 201924 scrutinsLoi n°2019-774
ANAdoptéRésolution
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Dernier vote : 4 juin 20191 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Loi de règlement 2020
Dernier vote : 28 mai 20197 scrutinsLoi n°2021-1039
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Dernier vote : 26 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-803
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-686
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-551
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Dernier vote : 21 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-706
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour une école de la confiance
Dernier vote : 20 mai 201920 scrutinsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Dernier vote : 20 mai 20194 scrutins1 amendementLoi n°2019-759
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Dernier vote : 9 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-469
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Engagement associatif
Dernier vote : 9 mai 20194 scrutinsLoi n°2021-874
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Interdiction effective de la pêche électrique
Dernier vote : 9 mai 20191 scrutin