Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l'indemnisation des victimes du valproate de sodium, un médicament autrefois prescrit contre l'épilepsie et dont les effets indésirables graves (malformations congénitales, troubles neuro-développementaux) ont été reconnus. L'Assemblée nationale a adopté le 19 juin 2019 une proposition de résolution visant à faciliter l'accès à une indemnisation pour ces victimes, sans créer de nouvelle loi mais en orientant les futures discussions parlementaires. Cette résolution, adoptée en lecture unique, ne modifie pas directement les droits des victimes mais peut influencer les travaux législatifs ultérieurs sur ce sujet. Elle a été transmise au Sénat pour examen après son adoption. L'impact pour les citoyens dépendra des suites données par les pouvoirs publics et les instances compétentes en matière d'indemnisation. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.