Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Questions sociales et santé : indemnisation des victimes du valproate de sodium

Déposé le 5 juin 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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19 juin 2019n°1964AN

la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).