Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Clarification de diverses dispositions du droit électoral
Dernier vote : 24 septembre 20192 scrutinsLoi n°2019-1269
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Centre national de la musique
Dernier vote : 18 septembre 20197 scrutinsLoi n°2019-1100
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Polynésie française
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2019-786
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2020-85
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire
Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2019-1006
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Energie et climat
Dernier vote : 11 septembre 201925 scrutinsLoi n°2019-1147
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
Dernier vote : 23 juillet 201910 scrutinsLoi n°2019-775
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada
Dernier vote : 23 juillet 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Modernisation de la distribution de la presse
Dernier vote : 23 juillet 20193 scrutinsLoi n°2019-1063
SénatPromulguéProjet de loi de programmation
Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018
Dernier vote : 22 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-811
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Dernier vote : 22 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-816
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Transformation de la fonction publique
Dernier vote : 18 juillet 201930 scrutinsLoi n°2019-828
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'énergie et au climat
Dernier vote : 17 juillet 20195 scrutinsLoi n°2019-1147
ANEn coursRésolution Article 34-1
Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada
Dernier vote : 17 juillet 20196 scrutins
ANEn coursMission d'information
Suivi de l’application de la loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Dernier vote : 16 juillet 201938 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Dernier vote : 16 juillet 20196 scrutinsLoi n°2018-202
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Dernier vote : 15 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-789
ANEn coursRapport d'information sans mission
Adaptation de l’organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Dernier vote : 10 juillet 20192 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Organisation et transformation du système de santé
Dernier vote : 10 juillet 201953 scrutinsLoi n°2019-774
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Office français de la biodiversité
Dernier vote : 9 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-773