Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à encadrer la nomination du directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte a été adopté à deux reprises par le Sénat, d’abord le 8 novembre 2018 puis le 20 juin 2019, après un compromis entre sénateurs et députés. La loi organique précise les modalités de désignation pour ce poste stratégique, sans détailler les critères de sélection dans les informations disponibles. Son adoption définitive marque une étape clé dans la gouvernance de cette agence, qui joue un rôle central dans la mise en œuvre des politiques de cohésion territoriale en France. L’impact pour les citoyens réside dans une meilleure transparence et encadrement des nominations à un poste influent dans l’aménagement du territoire. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur du texte, sans opposition ni abstention. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite], le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté pour lors des deux scrutins. Aucune divergence n’a été enregistrée entre les groupes sur ce texte.