Proposition de loi organique relative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une proposition de loi organique visant à modifier les modalités de nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le texte a été adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis définitivement validé en commission mixte paritaire. Il entrera en vigueur après promulgation par le président de la République. Cette loi organique renforce le cadre juridique encadrant la désignation du directeur général de l'ANCT, une agence publique chargée de coordonner les politiques de cohésion territoriale entre l'État et les collectivités locales. Pour les citoyens, cette réforme garantit une plus grande transparence dans la gouvernance de l'agence, sans impact direct sur leurs droits ou obligations. Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette proposition de loi organique, avec des scores unanimes ou quasi unanimes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche], le groupe UC (Union Centriste) [centre], le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre], le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] et le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre]. Aucun groupe ne s'est opposé ou abstenu sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IArelative à la nomination du directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2019