Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire
Rétablissement du pouvoir d'achat des Français
4
Scrutins
1
Adopté
3
Rejetés
0
Amendement
1 adopté3 rejetés
20 juin 2019n°1966AN
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
30 41
Rejeté20 juin 2019n°1967AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
22 37
Rejeté20 juin 2019n°1968AN
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
16 27
Rejeté4 avr. 2019n°1824AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
90 54
Adopté