Rétablissement du pouvoir d'achat des Français

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi visait à rétablir le pouvoir d'achat des Français en modifiant plusieurs dispositifs fiscaux et sociaux. Lors de sa première lecture à l'Assemblée nationale, plusieurs articles clés ont été rejetés, notamment ceux concernant les plafonds du quotient familial et les mesures de redistribution. La procédure législative s'est arrêtée après le rejet de l'article premier et de l'article 5, sans que le texte ne soit adopté. Aucun article n'a donc été définitivement intégré dans une loi, et le parcours législatif de cette proposition est interrompu à ce stade. Les débats ont surtout porté sur des questions de justice fiscale et d'efficacité des mesures proposées pour les ménages. Les Républicains [droite] ont systématiquement soutenu les articles rejetés, votant en faveur de l'article premier, de l'article 3 et de l'article 5. Leur position reflète une volonté de réduire les plafonds du quotient familial et de modifier la progressivité de l'impôt sur le revenu pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, notamment ceux des classes moyennes et supérieures. La République en Marche [centre] s'est opposée à tous les articles soumis au vote, rejetant l'article premier, l'article 3 et l'article 5. Le groupe a adopté une position très critique envers les mesures proposées, jugées peu ciblées ou inefficaces pour améliorer le pouvoir d'achat des Français. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est abstenu sur plusieurs articles, notamment l'article 3 et l'article 5, tout en adoptant des amendements pour supprimer des mesures jugées inéquitables, comme l'augmentation des plafonds du quotient familial. Leur position montre une opposition aux mesures perçues comme favorisant les ménages aisés au détriment des classes moyennes. Le groupe La France insoumise [gauche] a voté en faveur de l'article premier et de l'article 3, mais aucune donnée ne permet de confirmer leur position sur l'article 5. Leur soutien aux articles adoptés reflète une volonté de renforcer les mesures de redistribution et de justice fiscale. Le groupe Libertés et Territoires [centre] a également voté en faveur de l'article premier et de l'article 3, mais aucune donnée ne permet de confirmer leur position sur l'article 5. Leur position semble alignée sur une approche plus sociale et redistributive. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] s'est opposé à tous les articles soumis au vote, rejetant l'article premier, l'article 3 et l'article 5. Leur position reflète une réticence envers les mesures fiscales proposées, jugées peu efficaces ou mal ciblées. Le groupe Agir ensemble [centre] s'est opposé à l'article premier et à l'article 5, tout en s'abstenant sur l'article 3. Leur position montre une opposition nuancée, avec des réserves sur certaines mesures fiscales proposées. Les Non-inscrits [centre] ont voté en faveur de l'article premier, de l'article 3 et de l'article 5, reflétant une position favorable aux mesures proposées pour rétablir le pouvoir d'achat.