Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi ratifie une ordonnance prise en 2019 qui organise les voies réservées et les règles de circulation spécifiques pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 à Paris. Le texte permet aux autorités de réserver des axes routiers et de modifier temporairement les règles de circulation pour faciliter l’organisation des événements sportifs et leur sécurité. Aucune disposition générale sur la circulation ou les transports n’est introduite par ce texte, qui se limite à des mesures temporaires et ciblées pour l’événement. Le Sénat a examiné ce projet en juillet 2019 et a rejeté les tentatives d’opposition ou de modification, permettant ainsi la poursuite de la procédure législative. La loi a été définitivement adoptée et promulguée par la suite. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.