Projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2019 qui encadre la création de voies réservées et les règles de police de la circulation spécifiques aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Le texte permet aux autorités d'organiser des déviations et des restrictions de circulation pour fluidifier les déplacements liés à l'événement, notamment dans Paris et sa région. Les députés ont rejeté des motions et amendements d'opposition visant à bloquer ou modifier certaines dispositions, sans que le contenu exact des articles concernés ne soit précisé dans les votes enregistrés. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, ce qui signifie qu'elle est entrée en vigueur. Pour les citoyens, cela se traduit par des règles temporaires de circulation plus strictes pendant la période des Jeux. Les votes disponibles ne portent que sur des amendements rejetés et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.