Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à établir un plan de rattrapage économique, social et environnemental pour Mayotte, département français confronté à des retards structurels importants. Le texte proposait des mesures pour moderniser les infrastructures, réduire les inégalités et renforcer l’économie locale, tout en soulignant l’appartenance de Mayotte à la République française. Il a été rejeté dès sa première lecture à l’Assemblée nationale le 20 juin 2019, sans adoption. Les débats ont notamment porté sur la reconnaissance symbolique des droits des Mahorais, la protection de la biodiversité et le développement du port de Longoni. Aucun texte n’a donc été adopté, et le projet n’a pas pu aboutir à cette étape. Les Mahorais n’ont donc pas bénéficié de mesures concrètes issues de cette proposition à ce stade. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] s’est opposé à l’article premier, avec 21 voix contre et une abstention, montrant une opposition marquée au texte. Les Républicains [droite] ont en revanche soutenu l’article premier à l’unanimité, avec 8 voix pour, indiquant un soutien clair au projet. Le groupe DEM [centre] a affiché une position divisée, avec une voix pour et deux contre sur l’article premier, reflétant des divergences internes. La GDR [gauche] et les Non-inscrits [centre] ont voté en faveur de l’article premier, avec respectivement 2 voix pour et 2 pour, tandis que le groupe SOC [centre gauche] a également soutenu le texte à l’unanimité avec 2 voix pour. Aucun amendement significatif n’a été adopté, tous ayant été rejetés, sans que les positions des groupes ne soient détaillées pour chacun d’eux.