Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Programmation du rattrapage et développement durable de Mayotte

Déposé le 29 avril 2019 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
0 adopté2 rejetés
20 juin 2019n°1982AN

l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

17 25
Rejeté
20 juin 2019n°1983AN

l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).

18 24
Rejeté