Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Fonction publique : pilotage et évaluation de la masse salariale de l’État

Déposé le 6 juin 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 juin 2019n°1960AN

la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).