Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANRejetéRésolution Article 34-1
Rationalisation des agences publiques et des instances consultatives nationales
Dernier vote : 18 juin 20191 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Société : effort en faveur d’une politique ambitieuse d’engagement citoyen
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Lutte contre la fraude et l'évasion fiscales, priorité nationale 2020
Dernier vote : 17 juin 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé
Dernier vote : 11 juin 201924 scrutinsLoi n°2019-774
ANAdoptéRésolution
Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
Dernier vote : 4 juin 20191 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Loi de règlement 2020
Dernier vote : 28 mai 20197 scrutinsLoi n°2021-1039
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet
Dernier vote : 27 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-803
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Autorité bancaire européenne relatif au siège de l’Autorité bancaire européenne et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Accord-cadre de coopération sanitaire avec la Suisse et le Luxembourg
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-686
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions
Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre
Dernier vote : 23 mai 20191 scrutinLoi n°2019-551
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique portant modification du statut d'autonomie de la Polynésie française
Dernier vote : 22 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-706
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour une école de la confiance
Dernier vote : 21 mai 201920 scrutinsLoi n°2019-791
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés
Dernier vote : 21 mai 20194 scrutins1 amendementLoi n°2019-759
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Dernier vote : 9 mai 20192 scrutinsLoi n°2019-469
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Engagement associatif
Dernier vote : 9 mai 20194 scrutinsLoi n°2021-874
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Interdiction effective de la pêche électrique
Dernier vote : 9 mai 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la réforme de la politique agricole commune (PAC)
Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
SénatPromulguéProposition de résolution européenne
Proposition de résolution européenne tendant à modifier le Règlement du Sénat pour renforcer les capacités de contrôle de l'application et de l'évaluation des lois
Dernier vote : 7 mai 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Dernier vote : 7 mai 20194 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral
Dernier vote : 2 mai 20191 scrutinLoi n°2019-1269