Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires, une structure visant à mieux coordonner les politiques publiques en faveur des territoires, notamment les zones rurales et périurbaines. La proposition de loi a été définitivement adoptée après avoir été approuvée par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, sans modification majeure. Un amendement de Jean-Claude Requier et d'autres sénateurs, qui proposait de modifier un article sur le fonctionnement de cette agence, a été rejeté, ce qui signifie que le texte final conserve la version initiale. Cette loi entrera en vigueur après sa promulgation et devrait permettre une meilleure répartition des moyens et des actions entre l'État et les collectivités locales. Pour les citoyens, l'impact principal sera une amélioration potentielle des services publics et des infrastructures dans les territoires les moins favorisés. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 136 votes pour, seulement 2 contre et 3 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 1 vote pour, aucun contre et 71 abstentions. L'UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 19 votes pour, 9 contre et 18 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 20 votes pour, aucun contre et une seule abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté très favorablement, avec 18 votes pour, aucun contre et 2 abstentions. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 vote pour, aucun contre et 14 abstentions. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 14 votes pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 1 vote pour, aucun contre et 1 abstention. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté très favorablement, avec 1 vote pour, aucun contre et aucune abstention.