Proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires

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En clair

La proposition de loi vise à créer une Agence nationale de la cohésion des territoires, un établissement public chargé de coordonner les politiques publiques pour réduire les inégalités entre les territoires français. Le texte a été adopté par le Sénat le 8 novembre 2018, marquant une étape clé dans son parcours législatif. L’objectif principal est de renforcer la solidarité nationale et d’assurer un aménagement équilibré du territoire, en facilitant la coopération entre l’État, les collectivités locales et les acteurs socio-économiques. Un amendement proposé par Jean-Claude Requier et d’autres sénateurs, visant à modifier une disposition précise, a été rejeté le 20 juin 2019, ce qui signifie que la version initiale de l’article concerné est restée inchangée. La loi a été définitivement adoptée et promulguée, mettant fin à la procédure législative. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 142 voix pour, seulement 1 contre et 3 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a majoritairement choisi l’abstention, avec 2 voix pour, aucune contre et 72 abstentions. L’Union Centriste (UC) [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 16 voix pour, 11 contre et 18 abstentions, révélant des divisions internes. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté très favorablement, avec 19 voix pour, aucune contre et 1 abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a également affiché une très forte approbation, avec 19 voix pour, aucune contre et 1 abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est entièrement abstenu, avec 15 abstentions et aucune voix pour ou contre. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont voté très favorablement, à l’unanimité avec 11 voix pour et aucune abstention ou opposition. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont également soutenu le texte à l’unanimité, avec 2 voix pour et aucune opposition. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.