Assemblée nationaleRejetéRésolution Article 34-1

Relance d'un État aujourd'hui en panne

Déposé le 6 juin 2019 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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18 juin 2019n°1959AN

la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).