Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

Le dossier porte sur la création d’un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, adopté définitivement par le Sénat. Ce droit vise à protéger leurs contenus en ligne et à leur assurer une rémunération équitable lorsque leurs articles ou images sont partagés ou utilisés par des plateformes numériques. La proposition de loi a été modifiée par l’Assemblée nationale avant d’être définitivement adoptée par le Sénat. L’objectif est de renforcer la protection des médias face à l’exploitation de leurs contenus par les géants du numérique. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de lutte pour un partage plus équitable de la valeur générée par les contenus journalistiques en ligne. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de la proposition de loi, sans opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] a ainsi voté à l’unanimité pour le texte, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l’Union Centriste et Indépendants [centre], et le Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre]. Les groupes plus petits, comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], les Communistes Républicains Citoyens et Écologistes [gauche], et Les Indépendants - République et Territoires [centre], ont également voté à l’unanimité pour. Aucun groupe ne s’est opposé ou abstenu, ce qui reflète un consensus transpartisan sur cette mesure.