Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'un "droit voisin" au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, adopté définitivement par les députés. Ce nouveau droit leur permet de mieux contrôler l'utilisation de leurs contenus en ligne et de négocier une rémunération lorsque ces contenus sont repris par des plateformes numériques comme Google ou Facebook. L'objectif affiché est de soutenir financièrement le secteur de la presse face aux géants du web, qui profitent largement de la diffusion de leurs articles sans toujours contribuer à leur financement. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une amélioration indirecte de la qualité de l'information, mais aussi une réduction de l'accès gratuit à certains contenus sur les réseaux sociaux ou les moteurs de recherche. L'ensemble des groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale a voté en faveur de cette proposition de loi, avec une unanimité totale. Le groupe UMP [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe SOC [centre gauche], l'UC [centre], LREM [centre], le RDSE [centre], la CRC [gauche], le RTLI [centre droit], le GEST [gauche] et le groupe NI [centre]. Aucun groupe ne s'est opposé ou n'a exprimé d'abstention sur l'ensemble du texte. Cette large convergence de votes montre un soutien transpartisan à la création de ce droit voisin pour les médias.