Proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur la création d'un "droit voisin" pour les agences de presse et les éditeurs de presse, adopté définitivement par le Parlement. Ce nouveau droit leur permet de mieux contrôler l'utilisation de leurs contenus en ligne, notamment par les plateformes numériques et les agrégateurs d'actualités. L'objectif est de renforcer la protection des médias face à la diffusion non autorisée ou non rémunérée de leurs articles et informations. La loi vise à assurer une meilleure rémunération des producteurs de contenu journalistique et à soutenir la pérennité du secteur de la presse. Pour les citoyens, cela pourrait se traduire par un accès plus stable à une information de qualité, mais aussi par des changements dans la manière dont les contenus sont partagés sur internet. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Les groupes de droite, de centre et de gauche, y compris les plus opposés habituellement sur d'autres sujets, ont adopté une position unifiée. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], l'Union Centriste [centre], Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], Les Indépendants - République et Territoires [centre], Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre]. Aucune divergence n'a été enregistrée entre les groupes sur l'ensemble du texte.