Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi tendant à promouvoir la justice fiscale en rétablissant l'impôt de solidarité sur la fortune

Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique

Dernier vote : 7 mars 20191 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Dernier vote : 6 mars 20191 scrutin
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Dernier vote : 6 mars 20192 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne

Dernier vote : 5 mars 20191 scrutinLoi n°2019-469
ANEn coursProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Référendums d'initiative citoyenne

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdiction du glyphosate

Dernier vote : 21 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Renforcement de l’organisation des juridictions

Dernier vote : 20 février 20195 scrutinsLoi n°2019-221
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à faciliter le désenclavement des territoires

Dernier vote : 19 février 20191 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Loi de programmation de la justice 2018-2022

Dernier vote : 18 février 2019103 scrutinsLoi n°2019-222
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Union européenne : agenda commercial européen et partenariat économique entre l’Union européenne et le Japon

Dernier vote : 18 février 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions

Dernier vote : 11 février 20192 scrutinsLoi n°2019-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Maintien de l'ordre public lors des manifestations

Dernier vote : 5 février 20195 scrutinsLoi n°2019-290
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base

Dernier vote : 31 janvier 20191 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Ecole vraiment inclusive

Dernier vote : 31 janvier 20198 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Délai d'intervention du juge en cas de rétention administrative à Mayotte

Dernier vote : 29 janvier 20191 scrutinLoi n°2019-161
ANEn coursRapport d'information sans mission

Application de la loi portant création de l’Office français de la biodiversité

Dernier vote : 24 janvier 20195 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

Dernier vote : 22 janvier 20192 scrutins
SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

Dernier vote : 21 janvier 20191 scrutin