Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Ecole de la confiance
47
Scrutins
10
Adoptés
37
Rejetés
0
Amendement
10 adoptés37 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-791
pour une école de la confiance
Publiée au Journal officiel le 27 juillet 2019
2 juil. 2019n°2014AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
23 87
Rejeté2 juil. 2019n°2015AN
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (texte de la commission mixte paritaire).
112 48
Adopté19 févr. 2019n°1709AN
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
353 171
Adopté15 févr. 2019n°1687AN
l'amendement n° 218 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
21 31
Rejeté15 févr. 2019n°1688AN
l'amendement n° 91 (rect.) de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 38
Rejeté15 févr. 2019n°1689AN
l'amendement n° 219 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
13 29
Rejeté15 févr. 2019n°1690AN
l'amendement n° 220 de M. Molac et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 26
Rejeté15 févr. 2019n°1691AN
l'amendement de suppression n° 389 de M. Corbière et les amendements identiques suivants à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 35
Rejeté15 févr. 2019n°1692AN
l'amendement n° 716 de M. Juanico à l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
7 18
Rejeté15 févr. 2019n°1693AN
l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
35 7
Adopté15 févr. 2019n°1694AN
l'amendement n° 301 de M. Reiss après l'article 6 quater du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
8 35
Rejeté15 févr. 2019n°1695AN
l'amendement n° 302 de M. Hetzel à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 33
Rejeté15 févr. 2019n°1696AN
l'amendement n° 719 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 31
Rejeté15 févr. 2019n°1697AN
l'amendement n° 1041 de Mme Tamarelle-Verhaeghe à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
5 34
Rejeté15 févr. 2019n°1698AN
l'amendement n° 342 de M. Dive et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
16 24
Rejeté15 févr. 2019n°1699AN
l'amendement n° 726 de M. Juanico à l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
14 26
Rejeté15 févr. 2019n°1700AN
l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
30 13
Adopté15 févr. 2019n°1701AN
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
12 25
Rejeté15 févr. 2019n°1702AN
l'amendement de suppression n° 303 de M. Reiss et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
11 33
Rejeté15 févr. 2019n°1703AN
l'amendement n° 304 de M. Reiss à l'article 11 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
9 34
RejetéTous les scrutins ont été chargés