Ecole de la confiance

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi pour une école de la confiance, porté par le gouvernement en 2019, vise à réformer le système éducatif français en renforçant l’autorité de l’État sur la formation des enseignants, l’évaluation des établissements et les règles de scolarité. Parmi ses mesures principales, la loi renomme les ESPE en INSPE et y intègre un référentiel de formation défini par les ministres, ce qui recentre la formation des professeurs sur les savoirs fondamentaux et la transmission, au détriment des approches pédagogiques innovantes. Elle crée également un conseil d’évaluation de l’école directement placé auprès du ministre, limitant ainsi son indépendance. La loi encadre aussi le financement des écoles privées sous contrat enseignant une langue régionale, sans étendre les obligations des communes à leur égard. Enfin, elle exclut les écoles hors contrat du dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH) et ne renforce pas le cadre légal pour l’enseignement des langues régionales. La procédure législative s’est déroulée en première lecture à l’Assemblée nationale le 19 février 2019, où le texte a été adopté. Le Sénat l’a modifié le 21 mai 2019, avant qu’une commission mixte paritaire ne trouve un accord le 14 juin 2019. Le texte final a été adopté par l’Assemblée nationale le 2 juillet 2019 et par le Sénat le 4 juillet 2019, avant d’être promulgué le 26 juillet 2019. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 344 pour et seulement 1 contre, confirmant son soutien global. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont également apporté un soutien sans réserve, avec des votes quasi unanimes en faveur du projet. À l’inverse, Les Républicains (LR) [droite] se sont opposés au texte dans son ensemble, avec 107 contre et seulement 2 pour, bien qu’ils aient voté pour certains articles comme l’article premier bis A et l’article 6 quater. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche], FI [gauche], GDR [gauche]) ont globalement rejeté le texte, avec des votes systématiquement contre, à l’exception de l’article 2, où certains ont voté pour. Le groupe Libertés et Territoires (LT) [centre] s’est abstenu sur l’ensemble du texte, mais a soutenu plusieurs articles clés comme l’article premier bis A et l’article 2. L’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a majoritairement choisi l’abstention sur l’ensemble du texte, tout en votant pour plusieurs articles, notamment l’article premier bis A, l’article 2 et l’article 9. Enfin, les Non-inscrits (NI) [centre] ont montré une division, avec une majorité contre le texte, mais des positions variées selon les articles.