Collectivité européenne d'Alsace

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi ordinaire porte sur la création et les compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, une nouvelle entité territoriale issue de la fusion des deux départements alsaciens. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale en première lecture avant d'être transmis au Sénat pour examen. Il vise à renforcer l'autonomie locale en matière de gestion des compétences transfrontalières, de bilinguisme et de promotion de l'identité alsacienne, tout en clarifiant les relations avec les institutions européennes. Pour les citoyens alsaciens, cela pourrait se traduire par une meilleure prise en compte des spécificités locales dans les politiques publiques, notamment en matière d'éducation, de transports ou de coopération transfrontalière. La loi est désormais promulguée, ce qui signifie qu'elle entre en vigueur et que ses dispositions s'appliquent. Les groupes de la majorité présidentielle et du centre [LAREM, RE, EPR, DEM, HOR, UC, UDI_I] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en faveur du projet de loi, reflétant une convergence sur la nécessité de renforcer l'autonomie alsacienne. Les Républicains [LR] et la Droite Républicaine [DR] ont également voté très favorablement, confirmant leur soutien à une mesure perçue comme favorable à la décentralisation et à la reconnaissance des territoires. À l'inverse, les groupes de gauche radicale et d'extrême gauche [LFI-NFP, GDR, ECOS, FI] se sont opposés au texte, critiquant une réforme jugée insuffisante ou symbolique, voire contraire aux principes d'égalité républicaine. Le Rassemblement National [RN] s'est majoritairement abstenu, adoptant une position prudente sans rejeter explicitement la mesure. Le groupe Socialiste [SOC] s'est globalement abstenu, avec une minorité de députés votant pour, illustrant des divisions internes sur l'opportunité de cette réforme. Le groupe LIOT [centre] a adopté une position nuancée : il a voté pour le texte dans son ensemble, mais s'est abstenu sur l'article premier, signalant des réserves sur cet aspect précis du projet.