Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Collectivité européenne d'Alsace
5
Scrutins
2
Adoptés
3
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés3 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2019-816
relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Publiée au Journal officiel le 2 août 2019
26 juin 2019n°1988AN
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
441 30
Adopté25 juin 2019n°1986AN
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
61 4
Adopté25 juin 2019n°1987AN
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
14 42
Rejeté24 juin 2019n°1984AN
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
11 23
Rejeté24 juin 2019n°1985AN
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
7 24
Rejeté