Convention internationale autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemandes

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• FondCommission des affaires étrangères, de la défense et des forces arméesSénat

En clair

Ce dossier porte sur l'autorisation de ratification d'un traité entre la France et l'Allemagne visant à renforcer leur coopération et leur intégration dans divers domaines. Le Sénat a adopté définitivement ce texte le 3 juillet 2019, permettant ainsi à la France de donner une valeur légale à cet accord bilatéral. Ce traité formalise une collaboration accrue entre les deux pays, notamment dans les secteurs économiques, éducatifs, environnementaux et sécuritaires. Pour les citoyens, cette ratification peut se traduire par des politiques publiques communes ou des initiatives transfrontalières facilitant les échanges et les projets entre les deux nations. La procédure est désormais close, le texte ayant été promulgué. Tous les groupes politiques majeurs du Sénat, à l'exception du groupe CRC, ont voté en faveur de l'autorisation de ratification du traité franco-allemand. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] ont tous voté à l'unanimité pour le texte. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé à l'ensemble du texte, marquant ainsi une divergence claire avec les autres groupes. Le groupe RDSE [centre] a compté une voix contre sur l'article unique, tandis que les autres groupes n'ont enregistré ni abstention ni opposition.