Projet de loi de transformation de la fonction publique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi sur la transformation de la fonction publique a été définitivement adopté par le Sénat le 26 juin 2019, après plusieurs étapes d'examen et de modification. Ce texte vise à réformer le statut et le fonctionnement des agents publics, avec des mesures qui ont fait l'objet de débats et de votes successifs. Parmi les dispositions adoptées, certaines concernent des ajustements organisationnels ou des clarifications juridiques, tandis que d'autres ont été rejetées par les sénateurs. La procédure législative s'est conclue sans que le texte ne soit modifié en profondeur par le Sénat, qui a principalement validé les orientations déjà adoptées par l'Assemblée nationale. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable à l'article 14 bis, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également soutenu cet article, avec une large majorité de ses membres votant pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a adopté la même position, votant à l'unanimité pour l'article 14 bis. À l'inverse, le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé massivement à cet article, avec 21 voix contre et une seule pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a également rejeté l'article 14 bis, avec 20 voix contre. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est opposé à cet article, avec 15 voix contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en faveur de l'article 14 bis, avec 11 voix pour.