Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord avec l'Ethiopie, le Costa Rica et le Mozambique sur les services aériens

Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2020-85
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Accord avec la Suisse sur l’Organisation européenne pour la recherche nucléaire

Dernier vote : 18 septembre 20191 scrutinLoi n°2019-1006
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Energie et climat

Dernier vote : 11 septembre 201925 scrutinsLoi n°2019-1147
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse

Dernier vote : 23 juillet 201910 scrutinsLoi n°2019-775
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Accord économique et commercial global (CETA) et accord de partenariat stratégique entre l'UE et le Canada

Dernier vote : 23 juillet 20191 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de programmation

Projet de loi de programmation du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018

Dernier vote : 23 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-811
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 23 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-816
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Modernisation de la distribution de la presse

Dernier vote : 23 juillet 20193 scrutinsLoi n°2019-1063
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'énergie et au climat

Dernier vote : 18 juillet 20195 scrutinsLoi n°2019-1147
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Transformation de la fonction publique

Dernier vote : 18 juillet 201930 scrutinsLoi n°2019-828
ANEn coursRésolution Article 34-1

Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada

Dernier vote : 17 juillet 20196 scrutins
SénatPromulguéProjet de loi organique

Projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Dernier vote : 16 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-789
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la souscription nationale au profit de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

Dernier vote : 16 juillet 201938 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Organisation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024

Dernier vote : 16 juillet 20196 scrutinsLoi n°2018-202
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Organisation et transformation du système de santé

Dernier vote : 10 juillet 201953 scrutinsLoi n°2019-774
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Organisation des communes nouvelles

Dernier vote : 10 juillet 20192 scrutinsLoi n°2019-809
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Office français de la biodiversité

Dernier vote : 9 juillet 20196 scrutinsLoi n°2019-773
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer la trésorerie des associations

Dernier vote : 9 juillet 20191 scrutinLoi n°2021-875
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Compétences de la prévôté sur le territoire de Djibouti

Dernier vote : 8 juillet 20191 scrutinLoi n°2019-1093
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés (taxe GAFA)

Dernier vote : 4 juillet 20197 scrutinsLoi n°2019-759