Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Dernier vote : 15 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1901

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Dernier vote : 15 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1774

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Dernier vote : 15 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1717

ANPromulguéProjet de loi de finances de l'année

Projet de loi de finances pour 2022

Dernier vote : 15 décembre 202161 scrutinsLoi n°2021-1900

SénatPromulguéProjet de loi de finances

Projet de loi de finances pour 2022

Dernier vote : 13 décembre 20214 scrutins1 amendementLoi n°2021-1900

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Dernier vote : 13 décembre 20215 scrutinsLoi n°2021-1756

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fonction de directrice ou directeur d’école

Dernier vote : 13 décembre 20219 scrutinsLoi n°2021-1716

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Dernier vote : 13 décembre 20216 scrutinsLoi n°2021-1774

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Dernier vote : 13 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1755

SénatRejetéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien

Dernier vote : 8 décembre 20211 scrutin

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Dernier vote : 8 décembre 20215 scrutins

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Dernier vote : 8 décembre 20211 scrutinLoi n°2021-1679

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Dernier vote : 8 décembre 20211 scrutin

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Dernier vote : 7 décembre 20211 scrutin

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Dernier vote : 6 décembre 20217 scrutinsLoi n°2021-1756

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Dernier vote : 6 décembre 20213 scrutinsLoi n°2022-92

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Dernier vote : 2 décembre 20211 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Dossiers législatifs

Proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité entre ses acteurs

Proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle

Proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique

Projet de loi de finances pour 2022

Projet de loi de finances pour 2022

Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Fonction de directrice ou directeur d’école

Accélérer l’égalité économique et professionnelle

Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à relancer une initiative internationale multilatérale visant à la concrétisation d'une solution à deux États et à la reconnaissance d'un État palestinien

Proposition de loi relative à la commémoration de la répression d'Algériens le 17 octobre 1961 et les jours suivants à Paris

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Proposition de loi pour un nouveau pacte de citoyenneté avec la jeunesse par le vote à 16 ans, l'enseignement et l'engagement

Proposition de loi tendant à favoriser l'habitat en zones de revitalisation rurale tout en protégeant l'activité agricole et l'environnement

Proposition de loi portant mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

Proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne

Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup

Diverses mesures de justice sociale

Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale

Lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public