Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes
Commissions saisies
- FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi visait à nationaliser seize sociétés concessionnaires d'autoroutes, ce qui aurait impliqué un rachat de leurs infrastructures par l'État pour un coût estimé entre 45 et 50 milliards d'euros. Le texte prévoyait également des compensations financières pour l'État, notamment via des taxes sur le gazole des poids lourds ou des produits pétroliers, ainsi que l'interdiction de prolonger certains contrats de concession arrivant à échéance avant 2037. Lors de son examen à l'Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi a été rejetée, et les articles principaux, dont celui sur la nationalisation, ont été supprimés par des amendements adoptés. Les prolongations des contrats de concession restent donc possibles, et l'État ne deviendra pas propriétaire des autoroutes concernées. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.
Résumé généré par IALes réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.