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DLR5L15N44510
Assemblée nationale
Adopté
Résolution Article 34-1
Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Déposé le 12 décembre 2021
Assemblée nationale
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1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
17 janv. 2022
n°4323
AN
la proposition de résolution invitant l'Assemblée nationale à condamner solennellement le régime illégitime d'Alexandre Loukachenko (article 34-1 de la Constitution).
34
0
Adopté