Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Dernier vote : 4 février 20224 scrutins

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Dernier vote : 4 février 20228 scrutins

ANRejetéRésolution Article 34-1

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Dernier vote : 4 février 20221 scrutin

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin

ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin

ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Dernier vote : 27 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-215

ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin

ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-90

ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-354

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Dernier vote : 26 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-272

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Dernier vote : 26 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-139

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Dernier vote : 26 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-269

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Dernier vote : 25 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-139

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites

Dernier vote : 25 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-218

Dossiers législatifs

Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Vote par correspondance

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Pour la création du conseiller territorial

Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Projet de loi ratifiant les ordonnances prises sur le fondement de l'article 13 de la loi n°2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-484 du 21 avril 2021

Restitution ou remise de certains biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécutions antisémites