Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la protection des lanceurs d’alerte en France. Le Sénat a adopté définitivement le texte le 20 janvier 2022, après avoir clarifié les conditions d’anonymat et élargi les domaines couverts par la protection. La loi sécurise davantage ces personnes contre les représailles professionnelles ou juridiques, en renforçant leurs garanties de sécurité. Les sénateurs ont notamment adopté un amendement de la commission des lois pour améliorer la sécurité juridique des lanceurs d’alerte signalant des manquements graves dans leur organisation. La procédure accélérée a été appliquée pour ce vote, ce qui a permis une adoption rapide du texte. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve à l’amélioration de la protection des lanceurs d’alerte. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s’est opposé à l’ensemble du texte, avec 47 voix contre et aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté pour le texte à l’unanimité, tout comme le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], qui a également soutenu le texte sans réserve. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 9 abstentions contre 2 voix pour et 1 contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre le texte à l’unanimité, tout comme le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche], qui s’est également opposé sans réserve. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté pour le texte à l’unanimité, tout comme le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], qui a également soutenu le texte.