Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à améliorer la situation professionnelle des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED), souvent confrontés à des contrats précaires et à des conditions de travail difficiles. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il sera désormais examiné par le Sénat pour d’éventuelles modifications avant une éventuelle promulgation. Plusieurs amendements, notamment ceux portés par des députés de différents bords, ont été rejetés lors de l’examen du texte, sans que leur contenu précis ne soit intégré à ce stade. L’objectif principal est de renforcer la stabilité de ces personnels essentiels dans le système éducatif, en clarifiant leurs droits et en améliorant leur rémunération ou leur statut. Si le Sénat adopte un texte identique, la loi pourra entrer en vigueur après promulgation. Les groupes de la majorité présidentielle (LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, AGIR-E) et les socialistes (SOC, SOC-A) ont voté à l’unanimité en faveur de la proposition de loi, montrant un consensus transpartisan sur la nécessité de mieux protéger ces métiers. Les Républicains (LR) ont également apporté leur soutien, bien que minoritairement, avec seulement 2 voix pour. Le groupe centriste LIOT et l’Union Centriste (UC) ont également voté pour, confirmant leur alignement sur les mesures proposées. À l’inverse, les groupes écologistes (ECOS), insoumis (FI) et communistes (GDR) se sont abstenus, sans s’opposer frontalement au texte mais en marquant une distance par rapport à son contenu ou à son ambition. La droite traditionnelle (LR) et le centre (UC, LIOT) ont donc globalement soutenu la proposition, tandis que la gauche radicale et écologiste a adopté une position plus réservée. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.