Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

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En clair

La proposition de loi vise à améliorer les conditions de travail et la stabilité professionnelle des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d’éducation (AED). Adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 janvier 2022, elle prévoit notamment des modalités de requalification en CDI après plusieurs années de contrats à durée déterminée pour ces personnels, ainsi que des ajustements sur les conditions de renouvellement des contrats. Plusieurs amendements adoptés renforcent ces dispositifs, comme la possibilité de requalifier un CDD en CDI après trois ans pour les AESH ou six ans pour les AED, sous réserve de décrets d’application. En revanche, des propositions plus ambitieuses, comme l’instauration d’une indemnité de sujétions pour les zones d’éducation prioritaire ou la garantie d’un salaire décent, ont été rejetées. Le texte doit désormais être examiné par le Sénat pour une éventuelle modification avant une adoption définitive. Tous les groupes politiques majeurs, à l’exception de La France insoumise (LFI) et de la Gauche démocrate et républicaine (GDR), ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble. Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre], les Socialistes (SOC) [centre gauche], le Mouvement Démocrate (DEM) [centre], Agir ensemble (AGIR-E) [centre], Les Républicains (LR) [droite] et l’Union des démocrates et indépendants (UDI_I) [centre] ont ainsi adopté le texte à l’unanimité ou quasi-unanimité. La France insoumise (FI) [gauche] s’est abstenue en bloc, tandis que la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] a également choisi de s’abstenir, bien que de manière moins systématique. Aucune opposition frontale n’a été enregistrée, mais les divergences se concentrent sur les amendements rejetés, notamment ceux portant sur des mesures financières ou des garanties de stabilité plus fortes pour les AESH et AED.