Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation
6
Scrutins
1
Adopté
5
Rejetés
0
Amendement
1 adopté5 rejetés
Loi promulguée
Loi n°2022-1574
Publiée au Journal officiel le 16 décembre 2022
20 janv. 2022n°4337AN
l'amendement n° 12 de M. Ruffin à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
25 45
Rejeté20 janv. 2022n°4338AN
l'amendement n° 16 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
27 54
Rejeté20 janv. 2022n°4339AN
l'amendement n° 19 de Mme Victory à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
26 51
Rejeté20 janv. 2022n°4340AN
l'amendement n° 20 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
29 53
Rejeté20 janv. 2022n°4341AN
l'amendement n° 24 de Mme Victory à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
27 55
Rejeté20 janv. 2022n°4342AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation (première lecture).
86 0
Adopté