Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Protection des enfants
20
Scrutins
14
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
14 adoptés6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2022-140
relative à la protection des enfants (1)
Publiée au Journal officiel le 7 février 2022
25 janv. 2022n°4347AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire).
109 2
Adopté8 juil. 2021n°3879AN1 amdt
l'amendement n° 667 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
50 0
Adopté8 juil. 2021n°3880AN1 amdt
l'amendement n° 566 de Mme Goulet après l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
24 26
Rejeté8 juil. 2021n°3881AN1 amdt
l'amendement n° 658 du Gouvernement à l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
49 0
Adopté8 juil. 2021n°3882AN
l'article 9 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
46 0
Adopté8 juil. 2021n°3883AN1 amdt
l'amendement n° 620 de Mme Peyron et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
34 0
Adopté8 juil. 2021n°3884AN
l'article 12 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
38 0
Adopté8 juil. 2021n°3885AN1 amdt
l'amendement n° 641 de Mme Peyron à l'article 12 bis du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 0
Adopté8 juil. 2021n°3886AN
l'article 13 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
40 0
Adopté8 juil. 2021n°3887AN
l'article 15 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
33 6
Adopté8 juil. 2021n°3888AN
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
36 0
Adopté7 juil. 2021n°3871AN1 amdt
l'amendement n° 34 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
42 42
Rejeté7 juil. 2021n°3872AN1 amdt
l'amendement n° 668 du Gouvernement après l'article 2 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
77 0
Adopté7 juil. 2021n°3873AN1 amdt
l'amendement n° 296 de Mme Faucillon à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 57
Rejeté7 juil. 2021n°3874AN1 amdt
l'amendement n° 363 de M. Ruffin à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 58
Rejeté7 juil. 2021n°3875AN1 amdt
l'amendement n° 35 de M. Chiche et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
9 59
Rejeté7 juil. 2021n°3876AN1 amdt
l'amendement n° 85 de Mme Frédérique Dumas et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
10 59
Rejeté7 juil. 2021n°3877AN
l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
55 2
Adopté7 juil. 2021n°3878AN1 amdt
l'amendement n° 765 du Gouvernement après l'article 3 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
53 0
Adopté6 juil. 2021n°3870AN1 amdt
l'amendement n° 625 de Mme Pételle et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture).
79 1
Adopté