Instaurer un droit de révocation des élus

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un droit de révocation des élus, c’est-à-dire la possibilité pour les citoyens de démettre un représentant élu avant la fin de son mandat. Le texte, rejeté en première lecture à l’Assemblée nationale, ne pouvait pas progresser sans être adopté dans les mêmes termes par le Sénat, puis soumis à référendum ou à un vote du Congrès. Ce mécanisme aurait pu renforcer la démocratie participative en donnant aux électeurs un outil de contrôle direct sur leurs représentants. Pour les citoyens, le rejet signifie que cette option n’est pas retenue dans l’immédiat, mais la question pourrait resurgir dans d’autres débats sur la démocratie locale ou la responsabilité des élus. Aucune mesure concrète n’a donc été adoptée à ce stade. Le groupe LFI-NFP [gauche] s’est montré très favorable au texte, avec 7 voix pour sur l’article unique, tandis que les groupes LFI-NUPES [gauche] et ECOS [gauche] ont également voté en sa faveur, avec respectivement 3 et 3 voix pour. Le groupe FI [gauche] a également soutenu le texte à 2 voix pour. À l’inverse, tous les groupes du centre et de la droite, comme LAREM [centre], EPR [centre], RE [centre], DEM [centre], DEM [centre], DEM [centre], SOC [centre gauche], HOR [centre droit] et LIOT [centre], se sont opposés au texte, avec des votes systématiquement contre et aucun pour ni abstention. Aucune divergence n’est observable au sein des groupes, tous ayant adopté une position unifiée sur l’article unique.