Assemblée nationaleAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

Déposé le 1 décembre 2021 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

20 janv. 2022n°4331AN

la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l'humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l'égard des Ouïghours (article 34-1 de la Constitution).