Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une résolution de l'Assemblée nationale reconnaissant et condamnant les violences systématiques perpétrées par la Chine contre les Ouïghours comme des crimes contre l'humanité, voire un génocide. Adoptée le 20 janvier 2022 selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, cette résolution n'a pas de portée juridique contraignante mais constitue une prise de position politique forte de la France. Elle marque une condamnation officielle des politiques chinoises à l'égard de cette minorité musulmane, sans engager d'action concrète immédiate. Son adoption en première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape symbolique dans la diplomatie française sur les droits humains. La procédure législative n'est pas encore achevée, car le texte doit être transmis au Sénat pour une éventuelle adoption définitive. La majorité présidentielle (LAREM [centre]) et ses alliés (DEM [centre], UDI_I [centre], LT [centre], AGIR-E [centre]) ont voté massivement en faveur de la résolution, avec une seule voix contre pour LAREM. Les groupes de gauche (SOC [centre gauche], GDR [gauche démocrate et républicaine]) et de droite (LR [droite]) ont également approuvé le texte sans réserve. La France insoumise (FI [gauche]) s'est abstenue en bloc, marquant une divergence notable au sein de la gauche. Le groupe GDR [gauche démocrate et républicaine] a montré une légère nuance avec une abstention sur un vote, tandis que les autres groupes y ont tous participé sans opposition. Aucun groupe n'a rejeté le texte dans son ensemble.