Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au monde combattant

Déposé le 13 janvier 2020 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

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1 adopté0 rejeté

Loi promulguéeLoi n°2022-297

relative au monde combattant

Publiée au Journal officiel le 2 mars 2022

Texte de loi Journal officiel

17 janv. 2022n°4322AN

l'ensemble de la proposition de loi relative au monde combattant (première lecture).