Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture

Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-298
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Réforme de l’adoption

Dernier vote : 8 février 20229 scrutinsLoi n°2022-219
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi en faveur de l'activité professionnelle indépendante

Dernier vote : 8 février 20221 scrutinLoi n°2022-172
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante

Dernier vote : 8 février 20225 scrutinsLoi n°2022-172
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Lutte contre l’exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

Dernier vote : 4 février 20224 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique

Dernier vote : 4 février 20228 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1

Accorder l’asile politique à Julian Assange et faciliter l’accès au statut de réfugié pour les lanceurs d’alerte étrangers

Dernier vote : 4 février 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Dernier vote : 4 février 20226 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Vote par correspondance

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour la création du conseiller territorial

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour une représentation plus juste des Français à l’Assemblée nationale

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Pour le développement de la participation citoyenne comme pilier de notre modèle démocratique

Dernier vote : 3 février 20221 scrutin
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces

Dernier vote : 27 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-215
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-272
ANAdoptéProjet de loi ordinaire

Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin
ANAdoptéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification de la convention du Conseil de l'Europe contre le trafic d'organes humains

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutin
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine du 4 avril 1979, en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-90
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique

Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

Dernier vote : 27 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-354
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Ratification de l'ordonnance relative aux modalités de représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes

Dernier vote : 26 janvier 20222 scrutinsLoi n°2022-139