Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne

Dernier vote : 25 janvier 20223 scrutinsLoi n°2022-92
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Protection des enfants

Dernier vote : 25 janvier 202220 scrutinsLoi n°2022-140
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Dernier vote : 20 janvier 20222 scrutins
ANAdoptéRésolution

Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales

Dernier vote : 20 janvier 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Urgence contre la désertification médicale

Dernier vote : 20 janvier 20223 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation du caractère génocidaire des violences politiques systématiques ainsi que des crimes contre l’humanité actuellement perpétrés par la République populaire de Chine à l’égard des Ouïghours

Dernier vote : 20 janvier 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Réformer la fiscalité des droits de succession et de donation : protéger les classes moyennes et populaires, et mieux redistribuer les richesses

Dernier vote : 20 janvier 20223 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Lutter contre la précarité des accompagnants d’élèves en situation de handicap et des assistants d’éducation

Dernier vote : 20 janvier 20226 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte

Dernier vote : 19 janvier 20223 scrutinsLoi n°2022-401
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko

Dernier vote : 17 janvier 20221 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative au monde combattant

Dernier vote : 17 janvier 20221 scrutinLoi n°2022-297
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dernier vote : 16 janvier 202252 scrutinsLoi n°2022-46
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

Dernier vote : 14 janvier 20229 scrutins36 amendementsLoi n°2022-46
ANRejetéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Instaurer un droit de révocation des élus

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Dernier vote : 13 janvier 20223 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Dernier vote : 13 janvier 20222 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Blocage des prix

Dernier vote : 13 janvier 20222 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Interdire le glyphosate

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Dernier vote : 13 janvier 20221 scrutin