Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
ANRejetéRésolution Article 34-1
Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique
Dernier vote : 2 décembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale
Dernier vote : 29 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Engagement de la France pour le renforcement d’une action internationale de lutte contre la pollution plastique
Dernier vote : 29 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutinLoi n°2022-53
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Emploi des travailleurs expérimentés jusqu’à la retraite
Dernier vote : 26 novembre 20213 scrutins
ANRejetéRésolution Article 34-1
Reconnaissance du génocide des Kurdes en Irak
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer
Dernier vote : 26 novembre 20214 scrutins
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public
Dernier vote : 26 novembre 20211 scrutinLoi n°2022-309
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Moderniser la lutte contre la contrefaçon
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
La conservation et l’utilisation durable de l’océan
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Coopération hospitalière transfrontalière effective
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Accès au marché du travail des personnes atteintes de maladies chroniques
Dernier vote : 25 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1575
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Faire évoluer la formation de sage-femme
Dernier vote : 25 novembre 20214 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
Dernier vote : 25 novembre 20211 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dernier vote : 24 novembre 202117 scrutins10 amendementsLoi n°2021-1754
ANPromulguéProjet de loi de finances rectificative
Projet de loi de finances rectificative pour 2021
Dernier vote : 24 novembre 202116 scrutinsLoi n°2021-1549
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques
Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutinLoi n°2021-1577
ANPromulguéProjet ou proposition de loi organique
Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
Dernier vote : 18 novembre 20211 scrutinLoi n°2021-1836
SénatPromulguéProjet de loi organique
Projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 17 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1728
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 17 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1729