Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Commissions saisies
En clair
Ce projet de loi visait à renforcer les outils de gestion des crises sanitaires en modifiant le code de la santé publique, notamment pour mieux préparer et répondre à des situations exceptionnelles comme une pandémie. Après plusieurs lectures et des débats à l'Assemblée nationale, le texte a été définitivement adopté et promulgué. Il s'inscrit dans une logique de coordination européenne et de renforcement des pouvoirs de l'État en matière de santé publique. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une meilleure réactivité des autorités en cas de nouvelle crise sanitaire, avec des mesures adaptées pour limiter les risques et protéger la population. Certains amendements proposant des modifications plus restrictives ou des garanties supplémentaires ont été rejetés, ce qui limite l'impact de ces ajustements. Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l'ensemble du texte et sur tous les articles clés, montrant une forte cohésion en faveur du projet. Les Républicains [droite] ont globalement soutenu le texte, mais leur position est nuancée : ils se sont divisés sur l'article premier en première lecture, avec une majorité contre, alors qu'ils ont finalement voté pour l'article 2 et l'article 3 en nouvelle lecture. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] s'est opposée à l'ensemble du texte, mais a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'article 3 en nouvelle lecture, marquant une divergence interne. Le Rassemblement National [extrême droite] a systématiquement rejeté le texte et tous les articles, sans exception. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont globalement voté contre le texte, mais certains de leurs membres ont soutenu l'article premier en nouvelle lecture, reflétant des divisions internes. Les groupes de la droite républicaine (DR et UDI_I) ont montré des positions très contrastées, avec des votes tantôt opposés, tantôt favorables selon les articles, illustrant une absence de ligne claire sur ce dossier.
Résumé généré par IArenforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Publiée au Journal officiel le 22 janvier 2022
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
l'amendement n° 1 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques suivants au projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (lecture définitive).
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 176 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 127 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 200 de M. Boucard à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 2 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 224 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 222 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 393 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 34 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 187 de Mme Vichnievsky et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 404 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 405 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis A du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
Tous les scrutins ont été chargés