Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire

Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de loi visait à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) de 15 %, le portant à 1 827,89 euros brut par mois à partir de février 2022, et à organiser une conférence nationale sur les salaires pour encourager des négociations sectorielles. Le texte a été rejeté dès sa première lecture à l'Assemblée nationale le 20 janvier 2022, sans qu'aucune hausse immédiate du SMIC ne soit adoptée. Les salariés au SMIC n'ont donc pas bénéficié de cette augmentation proposée. La mesure de suppression de l'article prévoyant cette hausse a été adoptée, confirmant le maintien du SMIC à son niveau antérieur. Aucune autre disposition du texte n'a été adoptée ou retenue. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] s'est opposé à l'article 2 de la proposition de loi, avec 4 voix pour et 42 contre, marquant une opposition forte à la hausse du SMIC et à l'ouverture d'une conférence nationale sur les salaires. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] a voté en faveur de l'article 2, avec 22 voix pour et aucune contre, montrant un soutien clair à ces mesures. Le groupe Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a rejeté l'article 2, avec 9 voix contre et aucune pour, tout comme le groupe Agir ensemble [centre], qui a voté contre à l'unanimité sur ce point. Les groupes La France insoumise [gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche] et les Non-inscrits [centre] ont tous voté en faveur de l'article 2, avec des scores de 2 pour et 0 contre pour les deux premiers, et 2 pour et 0 contre pour les Non-inscrits. L'amendement visant à supprimer l'article prévoyant l'augmentation du SMIC a été adopté à une large majorité, avec un soutien transpartisan incluant La République en Marche, le MoDem et Agir ensemble, reflétant une opposition commune à une hausse aussi importante du SMIC dans le contexte économique de l'époque.

Résumé généré par IA
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
26
Amendements
1 adopté1 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.