Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires
2
Scrutins
1
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
1 adopté1 rejeté
20 janv. 2022n°4335AN
l'amendement de suppression n° 4 de Mme Parmentier-Lecocq à l'article premier de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
65 30
Adopté20 janv. 2022n°4336AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance et à ouvrir une conférence nationale sur les salaires (première lecture).
33 54
Rejeté