Inscrire parmi les priorités de la présidence française de l’Union européenne l’adoption d’une législation ambitieuse sur le devoir de vigilance des multinationales
Commissions saisies
En clair
Ce dossier porte sur une résolution adoptée par l'Assemblée nationale visant à faire du devoir de vigilance des multinationales une priorité de la présidence française de l'Union européenne en 2022. La résolution, non contraignante, demande au gouvernement français de plaider pour une législation européenne ambitieuse sur ce sujet. Le devoir de vigilance impose aux grandes entreprises de prévenir les risques liés à leurs activités, notamment en matière de droits humains et d'environnement dans leurs chaînes de valeur. Cette initiative s'inscrit dans une volonté de renforcer la responsabilité sociale des entreprises et de protéger les populations et l'environnement, notamment dans les pays où ces multinationales opèrent. La prochaine étape dépendra des actions du gouvernement français lors des négociations européennes. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de cette résolution, sans opposition ni abstention. Le groupe LAREM [centre], ainsi que les groupes SOC [centre gauche], EPR [centre], DEM [centre], RE [centre], DEM (MoDem) [centre], HOR [centre droit], NI [centre], LIOT [centre], LT [centre], AGIR-E [centre], DEM (Démocrate) [centre] et LR [droite] ont tous voté à l'unanimité pour l'adoption de cette résolution. Aucune divergence n'est observable entre les groupes, tous affichant une position unie en faveur de cette mesure.
Résumé généré par IA