Dossiers législatifs
1 920 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale
Dernier vote : 17 novembre 202113 scrutins1 amendementLoi n°2021-1539
SénatPromulguéProjet de loi portant règlement des comptes
Projet de loi portant règlement des comptes pour 2021
Dernier vote : 16 novembre 20212 scrutinsLoi n°2021-1549
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Modèle de sécurité civile et valorisation du volontariat des sapeurs pompiers
Dernier vote : 16 novembre 20216 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Confiance dans l'institution judiciaire
Dernier vote : 16 novembre 202113 scrutinsLoi n°2021-1729
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la maltraitance animale
Dernier vote : 16 novembre 202117 scrutinsLoi n°2021-1539
ANEn coursRésolution Article 34-1
Outre-mer
Dernier vote : 9 novembre 202112 scrutins
ANPromulguéProjet de loi ordinaire
Diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dernier vote : 5 novembre 202154 scrutinsLoi n°2021-1465
SénatEn coursProposition de loi constitutionnelle
Proposition de loi constitutionnelle garantissant le respect des principes de la démocratie représentative et de l'État de droit en cas de législation par ordonnance
Dernier vote : 3 novembre 20211 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire
Dernier vote : 3 novembre 20214 scrutins48 amendementsLoi n°2021-1465
ANEn coursProjet de loi ordinaire
Regroupement des établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Dernier vote : 29 octobre 202121 scrutins
ANEn coursRapport d'information sans mission
Relations financières État-collectivités territoriales
Dernier vote : 28 octobre 202132 scrutins
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
Dernier vote : 26 octobre 20211 scrutinLoi n°2021-1754
ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
Dernier vote : 22 octobre 2021261 scrutinsLoi n°2020-1576
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Dernier vote : 18 octobre 20211 scrutinLoi n°2022-52
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables
Dernier vote : 13 octobre 20211 scrutin
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi instaurant la vaccination obligatoire contre le SARS-CoV-2
Dernier vote : 12 octobre 20212 scrutins
SénatRejetéProposition de loi
Proposition de loi tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Dernier vote : 12 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements
Dernier vote : 11 octobre 20211 scrutin
SénatEn coursProposition de loi organique
Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires
Dernier vote : 11 octobre 20213 scrutins68 amendements
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale
Dernier vote : 11 octobre 20211 scrutin