Assemblée nationaleRejetéProposition de loi ordinaire
Urgence contre la désertification médicale
3
Scrutins
2
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
2 adoptés1 rejeté
20 janv. 2022n°4332AN
l'amendement de suppression n° 18 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
72 37
Adopté20 janv. 2022n°4333AN
l'amendement de suppression n° 19 de Mme Rist à l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
67 34
Adopté20 janv. 2022n°4334AN
l'amendement n° 12 de M. Garot après l'article 2 de la proposition de loi d'urgence contre la désertification médicale (première lecture).
35 62
Rejeté