Dossiers législatifs
1 933 dossiers avec des scrutins associés
Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2025-596
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Dernier vote : 15 juin 20232 scrutins5 amendementsLoi n°2024-201
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-506
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic
Dernier vote : 15 juin 20231 scrutinLoi n°2023-1289
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche
Dernier vote : 15 juin 202312 scrutinsLoi n°2023-567
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
Dernier vote : 14 juin 20232 scrutinsLoi n°2023-649
SénatPromulguéProposition de loi
Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
Dernier vote : 14 juin 20233 scrutinsLoi n°2023-668
SénatPromulguéProjet de loi
Projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
Dernier vote : 13 juin 20233 scrutins5 amendementsLoi n°2023-1059
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Dernier vote : 13 juin 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
Dernier vote : 12 juin 20235 scrutinsLoi n°2023-479
SénatEn coursProposition de loi
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin
ANEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud, Mmes Mathilde Panot, Cyrielle Chatelain, M. André Chassaigne et 145 membres de l'Assemblée nationale
Dernier vote : 12 juin 20231 scrutin
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Renforcer le principe de la continuité territoriale en Outre-Mer
Dernier vote : 8 juin 202311 scrutins
ANEn coursProposition de loi ordinaire
Élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières
Dernier vote : 8 juin 20236 scrutins
ANAdoptéProposition de loi ordinaire
Proposition de loi visant à permettre une gestion différenciée de la compétence "Eau et Assainissement"
Dernier vote : 8 juin 20232 scrutins
ANAdoptéRésolution Article 34-1
Un cap au bénéfice des écoles nationales supérieures d’architecture
Dernier vote : 7 juin 20231 scrutin
ANRejetéRésolution Article 34-1
Le dérapage du coût pour l’État de la couverture santé des étrangers en situation irrégulière et des demandeurs d’asile provenant de pays d’origine sûrs et au nombre d’étrangers en situation irrégulière
Dernier vote : 7 juin 20231 scrutin
ANRejetéProjet de loi ordinaire
Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Dernier vote : 6 juin 20236 scrutins
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
Dernier vote : 5 juin 20231 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire
Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2022
Dernier vote : 5 juin 20231 scrutin