SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce texte de loi institue un registre national des cancers, outil statistique permettant de centraliser les données médicales sur les cas de cancer en France. L’objectif est d’améliorer la connaissance épidémiologique, d’orienter les politiques de santé publique et de faciliter la recherche médicale. La proposition, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale puis définitivement par le Sénat, a été promulguée, ce qui signifie qu’elle est désormais en vigueur. Les citoyens pourront indirectement bénéficier de ce dispositif via une meilleure allocation des ressources de santé et une adaptation des campagnes de prévention. Aucune restriction de portée générale n’est prévue dans le texte adopté, qui se concentre sur la création et le fonctionnement du registre. Le groupe UMP [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC [centre gauche] a également apporté un soutien unanime, avec 46 voix pour et aucune opposition. L’UC [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 45 voix pour et une abstention. Le groupe LREM [centre] a adopté une position nuancée, avec 15 abstentions et une seule voix pour, ce qui reflète une division interne. Le groupe RTLI [centre] a voté à l’unanimité pour, sans abstention ni opposition. Tous les autres groupes représentés (CRC [gauche], RDSE [centre], GEST [centre gauche]) ont également voté pour sans réserve. Aucune divergence majeure n’apparaît entre les groupes, à l’exception de l’attitude du groupe LREM [centre], dont la majorité des membres s’est abstenue.

Résumé généré par IA
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté0 rejeté
Loi promulguée

Loi n°2025-596

Publiée au Journal officiel le 30 juin 2025