Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers
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En clair
Le dossier porte sur la création d'un registre national des cancers en France, visant à centraliser les données sur les cas de cancer pour améliorer la compréhension de leur évolution et optimiser la prise en charge des patients. La proposition de loi, adoptée en séance ordinaire par le Sénat le 15 juin 2023, a été définitivement adoptée et promulguée, marquant ainsi la fin de la procédure législative. Ce registre permettra de mieux coordonner les actions de santé publique et de renforcer les politiques de prévention et de soins. L'impact pour les citoyens sera une meilleure connaissance des tendances épidémiologiques, facilitant l'adaptation des stratégies de santé. La mesure s'inscrit dans une logique de santé publique et de transparence des données médicales. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve à la création du registre. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également voté pour, tout comme le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre], qui a adopté une position unanime. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec seulement un sénateur votant pour et seize abstentions, indiquant une réserve ou une absence de consensus au sein du groupe. Tous les autres groupes, y compris le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche], Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre], le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre], ont voté en faveur du texte. Aucune opposition n'a été enregistrée.
Résumé généré par IAvisant à mettre en place un registre national des cancers
Publiée au Journal officiel le 30 juin 2025
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.