Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire
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5 adoptés0 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2023-479
visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire
Publiée au Journal officiel le 21 juin 2023
12 juin 2023n°1801AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire (deuxième lecture).
70 1
Adopté27 mars 2023n°1295AN
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
77 0
Adopté27 mars 2023n°1296AN
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
83 0
Adopté27 mars 2023n°1297AN
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
81 5
Adopté27 mars 2023n°1298AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
99 0
Adopté