Faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à simplifier les démarches et à faciliter l’accès à l’examen du permis de conduire en France. Elle a été définitivement adoptée après un parcours législatif concluant, incluant une première lecture à l’Assemblée nationale, des modifications au Sénat, puis une adoption sans changement par les députés en deuxième lecture. La loi a été promulguée en juin 2023. Les mesures principales incluent des ajustements sur les conditions d’obtention du permis, notamment via le Compte Personnel de Formation (CPF), et des adaptations pour les jeunes conducteurs, comme la possibilité de passer l’examen dès 16 ans dans certains cas. L’objectif affiché est de réduire les délais d’attente et de rendre le processus plus accessible, notamment pour les jeunes et les habitants des zones rurales. --- POSITIONS Le groupe Renaissance [centre] a systématiquement voté pour l’ensemble du texte ainsi que pour tous les articles clés, sans aucune opposition ni abstention. Le Rassemblement National [extrême droite] a également soutenu le texte en bloc, avec un vote quasi unanime en faveur de l’ensemble et des articles, à l’exception d’une abstention et d’un vote contre sur l’article 3. Le groupe La France insoumise - NUPES [gauche] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est opposé à l’article 3, où il a enregistré trois votes contre, tout en soutenant les autres articles. Les Démocrates [centre] ont adopté une position très favorable, votant pour l’ensemble du texte et tous les articles sans exception. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont voté pour l’ensemble du texte, mais se sont abstenus sur l’article 3, marquant une divergence interne sur ce point précis. Le groupe Écologiste - NUPES [centre gauche] s’est globalement abstenu sur l’ensemble du texte, tout en votant contre l’article 3 et en faveur des autres articles. Les Républicains [droite] ont soutenu le texte sans réserve, votant pour l’ensemble et tous les articles. Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires [centre] a adopté une position très favorable, votant pour l’ensemble et tous les articles. Enfin, le groupe Horizons et apparentés [centre] a également voté pour l’ensemble du texte et tous les articles sans exception.