Dossiers législatifs

1 920 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatEn coursProposition de loi organique

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Dernier vote : 13 mars 20231 scrutin

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Régime juridique des actions de groupe

Dernier vote : 8 mars 20233 scrutins

ANAdoptéProposition de loi ordinaire

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Dernier vote : 7 mars 202319 scrutins

ANRejetéProposition de loi ordinaire

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

Dernier vote : 7 mars 20233 scrutins

SénatRejetéMission d'information

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 2 mars 20231 scrutin

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Mieux lutter contre la récidive

Dernier vote : 2 mars 20237 scrutins

SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Dernier vote : 28 février 20231 scrutin

ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Dernier vote : 28 février 202313 scrutinsLoi n°2023-171

ANPromulguéProjet de loi de financement de la sécurité sociale

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Dernier vote : 17 février 2023172 scrutinsLoi n°2023-270

SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Dernier vote : 13 février 20237 scrutins55 amendementsLoi n°2023-379

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Dernier vote : 9 février 20236 scrutins

ANAdoptéRésolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin

SénatPromulguéProposition de résolution européenne

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Dernier vote : 7 février 20232 scrutins1 amendement

ANEn coursProposition de loi ordinaire

Pour une retraite universellement juste

Dernier vote : 7 février 20231 scrutin

SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

Dernier vote : 6 février 20231 scrutin

SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Dernier vote : 6 février 202317 scrutins626 amendementsLoi n°2023-175

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Dernier vote : 1 février 20232 scrutins3 amendements

Dossiers législatifs

Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences de l'État

Régime juridique des actions de groupe

Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation pour des violences aggravées ayant entraîné une incapacité temporaire de huit jours ou moins

Mission d'information tendant à proposer au Président de la République de soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Mieux lutter contre la récidive

Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

Proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Garantir un repas à un euro aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration universitaires gérés et agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Le coût de la vie dans les départements et régions d’Outre-mer

Renforcer l’ordonnance de protection

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918

Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'avenir de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex)

Pour une retraite universellement juste

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement