Dossiers législatifs

1 933 dossiers avec des scrutins associés

Sources : data.assemblee-nationale.fr, data.senat.fr · Comment fonctionne un dossier législatif ?

SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique

Dernier vote : 3 mai 20231 scrutin
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier

Dernier vote : 13 avril 20233 scrutins9 amendementsLoi n°2023-305
SénatPromulguéProposition de résolution

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national

Dernier vote : 12 avril 20231 scrutin
SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 12 avril 20234 scrutins104 amendementsLoi n°2023-380
ANPromulguéProjet de ratification des traités et conventions

Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l’Organisation maritime internationale

Dernier vote : 12 avril 20231 scrutinLoi n°2023-629
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier

Dernier vote : 11 avril 20239 scrutinsLoi n°2023-305
SénatEn coursProposition de loi

Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité

Dernier vote : 11 avril 20233 scrutins94 amendements
ANPromulguéProjet de loi ordinaire

Projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024

Dernier vote : 11 avril 202353 scrutinsLoi n°2023-380
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile

Dernier vote : 6 avril 202315 scrutins
SénatRejetéProposition de loi

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin
ANRejetéProposition de loi ordinaire

Mieux manger en soutenant les Français face à l'inflation et en favorisant l'accès à une alimentation saine

Dernier vote : 6 avril 202326 scrutins
SénatRejetéProposition de loi constitutionnelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences

Dernier vote : 6 avril 20231 scrutin
ANEn coursProposition de loi ordinaire

Interdire les vols en jets privés

Dernier vote : 6 avril 20235 scrutins
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

Dernier vote : 5 avril 20231 scrutinLoi n°2023-265
SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie

Dernier vote : 4 avril 20231 scrutinLoi n°2023-580
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Protéger les logements contre l’occupation illicite

Dernier vote : 4 avril 202345 scrutinsLoi n°2023-668
ANAdoptéRésolution Article 34-1

Reconnaissance et condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'Holodomor, comme génocide

Dernier vote : 28 mars 20231 scrutin
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Encadrement des centres de santé

Dernier vote : 28 mars 20232 scrutinsLoi n°2023-378
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Dernier vote : 22 mars 202321 scrutinsLoi n°2023-221
ANPromulguéProposition de loi ordinaire

Ouvrir le tiers financement à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique

Dernier vote : 22 mars 20232 scrutinsLoi n°2023-222